Nicole Paucot

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Bilger Nicole Paucot-Bilger Nicole Bilger-Paucot
De: Nicole PAUCOT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2012-02-24"
date_fin="2014-02-23"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Nicole Paucot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 février 2012
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024614262(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Nicole Paucot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicole Paucot, épouse Bilger
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Paucot (Nicole), épouse Bilger
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Paucot (Nicole), épouse Bilger
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Paucot (Nicole), épouse Bilger
auditeur au service de documentation et études de la Cour de cassation ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Nicole Paucot, épouse Bilger
Objet:
Auditeurs du second grade, second groupe
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.